Rapport d’activités
annuel 2020
Année 2019
Assemblée générale du 15.07.2020
Introduction
Le Conseil d’administration a désigné un DGa.i. et lui a donné comme missionde proposer des recommandations au CA en matière:‒d’évolution du positionnement d’iris–Achats vis–à–vis d’autres institutions que les hôpitaux du réseau iris;‒d’évolution des procédures internes liées aux marchés publics avec les associés et les partenaires d’iris–Achats;‒d’évolution de l’association elle–même (staffing, gouvernance, associés), en conséquence des points précédents.L’année 2019 a été marquée par plusieurs changements au niveau de la méthodologie de travail et au niveau de la composition de l’équipe.Concernant la méthodologie de travail, iris–Achats fixe maintenant des plans–directeurs de 24 mois relatifs aux marchés qui seront analysés et, le cas échéant, réalisés.Chaque hôpital ayant la liberté de réaliser ses propres marchés pour autant qu’ils ne soient pas inscrits dans lesdits plans–directeurs et pour autant que ces marchés n’aient pas une durée de plus de 24 mois.iris–Achats s’ouvre également à des collaborations avec d’autres centrales d’achats dont certaines ont déjà concrètement abouti (exemple: CREAT, Bruxelles–Environnement) et d’autres en voie de l’être (exemple: UGAP).Au niveau de l’équipe, iris–Achats s’est renforcé en expérience technique relative aux différents produits pour lesquels il lance des marchés et a revu son organisation juridique en diminuant son encadrement propre et en débutant une collaboration avec le service juridique du CHU Bruxelles.
Organigramme d’iris-Achats au 31.12.2019
Assemblée générale
Les membres du Bureau d’iris(6)
M. Renaud WITMEUR (Président)
M. Olivier COLIN
Mme Isabelle EMMERY
Mme Micheline LOIJENS
M. Jeroen SCHOENMAECKERS
M. Etienne WÉRY
Les représentants des associations hospitalières locales(5)
CHUBrg: Mme Laurette ONKELINX
HUDERF: Mme Filiz GÜLES
CHUStP: M. Mohamed OURIAGHLI
IJB: Mme Isabelle RIGAUX
HIS: M. Jean SPINETTE
Médecin(voix consultative)
Dr. Jacques JANI
Conformément à l’article 30 des statuts de l’association «iris–Achats», la composition du Conseil d’administration est identique à celle de l’Assemblée générale. En conséquence, les 11 membres de l’Assemblée générale sont également administrateurs.
1. La Présidence
Conformément à l’article 33 des statuts d’iris–Achats, le Conseil d’administration est présidé par le Président d’iris, Monsieur Renaud WITMEUR.
2. Les commissaires
Les deux commissaires du Collège réuni, Madame Ethel Savelkoel et Monsieur Miguel Lardennoisassistent avec voix consultative à toutes les réunions des organes de l’Association. Monsieur Michel Dierick, Commissaire régional, assiste avec voix consultative à toutes les réunions des organes de l’Association.Monsieur Eric Mascart, en tant que Commissaire iris, et Madame Nancy Abbeloos, en tant que Commissaire iris suppléant, assistent aux réunions des organes de l’Association et disposent d’un droit de veto sur les décisions de l’Association qui neseraient pas conformes aux décisions de l’association faîtière iris.
3. Le réviseur d’entreprises
Le Bureau RSMassure le révisorat de l’Association.
Activités 2019
iris-Achats
Marchés attribués en 2019
1. Marché public de fournitures ayant pour objet «Amplificateurs de brillance» pour le compte de l’HUDERF et des HIS.
Procédure ouverte.
Marché attribué à la société PHILIPS (incluant 3 options obligatoires, à savoir pour la partie les options «Pack vasculaire pour amplificateur de brillance +/-3KW» à concurrence d’un pack et pour la totalité les deux options «Pack vasculaire pour amplificateur de brillance > 12 KW».
2. Marché public de fournitures ayant pour objet «Spécialités pharmaceutiques à base d’immunoglobulines issues du plasma humain à administration intraveineuse» pour le compte du réseau iris.
Procédure ouverte.
Marché attribué àla société CAF-DCF, pour une durée de 4 ans.
3. Marché public de fournitures ayant pour objet « Livraison, installation et maintenance d’auto-laveurs désinfecteurs, d’un carwasher et de stérilisateurs vapeur avec générateur de vapeur à double porte » pour le compte des HIS.
Procédure ouverte.
Marché attribué à la société MMM, y compris la maintenance pour 10 ans dont 2 années de garantie (Intervention financière de la Commission Communautaire Commune).
4. Marché public de fournitures ayant pour objet «Mise à disposition, installation et maintenance de deux automates d’immunodosage avec fourniture des réactifs pour l’analyse de paramètres de chimie et desérologie» pour le compte du LHUB-ULB.
Procédure ouverte.
Lot 1 «Mise à disposition, installation et maintenance d’un automate d’immunodosage avec fourniture des réactifs pour l’analyse de paramètres de chimie» et Lot 2 «Mise à disposition, installation et maintenance d’un automate d’immunodosage avec fourniture des réactifs pour l’analyse de paramètres de sérologie» attribués à la société DIASORIN:-lot 1 pour une durée de 4 ans (avec maintenance inclue pour les 3 années après l’année de garantie);-lot 2 pour une durée de 2 ans, reconductible une fois pour une durée de 2 ans fermes, aux mêmes conditions logistiques et financières que celles du marché initial (avec maintenance inclue pour l’année après l’année de garantie ou, en cas de reconduction, les 3 années après l’année de garantie).
5. Marché public de fournitures ayant pour objet « Mise à disposition, installation et maintenance d’automates de coagulation pour les analyses de routine et spéciales avec fourniture des réactifs » pour le compte du LHUB-ULB.
Procédure négociée sans publication préalable (conformément à l’article 42, § 1er, c) de la loi du 17 juin 2016).
Lot 1 « Mise à disposition, installation et maintenance d’automates de coagulation pour les analyses de routine avec fourniture des réactifs » attribué à la société SIEMENS HEALTHCARE SA, pour une durée de 4 ans,;Lot 2 « Mise à disposition, installation et maintenance d’un automate de coagulation pour les analyses spéciales avec fourniture des réactifs » attribué à la société WERFEN SA, pour une durée de 4 ans.
6. Marché public de fournitures ayant pour objet « Mise à disposition, installation et maintenance de 4 chaînes d’analyse d’urine automatisées avec fourniture de réactifs » pour le compte du LHUB-ULB.
Procédure négociée sans publication préalable (conformément à l’article 42, § 1er, c) de la loi du 17 juin 2016).
Marché attribué à la société MENARINI BENELUX SA, pour une durée de 4 ans.
7. Marché public de services ayant pour objet « Assurances portant sur la responsabilitécivile générale des hôpitaux, la responsabilité médicale, la responsabilité objective incendie et explosion, la responsabilité objective expérimentations et la responsabilité civile entreprise » pour le compte du réseau iris, du CHU Bruxelles et du LHUB-ULB.
Procédure concurrentielle avec négociation.
- Lot 1 «Hôpitaux iris Sud».
- Lot 2 «CHU Bruxelles, LHUB-ULB, CHU Saint-Pierre, CHU Brugmann, Institut Jules Bordet, HUDERF».
- Lot 3 «Responsabilité objective expérimentations» -CHU Saint-Pierre, CHU Brugmann et HUDERF.
Les 3 lots ont été attribués à la société AMMA, pour une durée 4 ans.
8. Marché public de fournitures ayant pour objet « Shavers d’orthopédie » pour le compte des HIS.
Procédure concurrentielle avec négociation.
Marché attribué à la société ARTHREX SPRL, pour une durée de 4 ans.
9. Marché public de fournitures ayant pour objet « Spécialités pharmaceutiques à base de rituximab » pour le compte du réseau iris.
Procédure ouverte.
- Lot 1 « Spécialitéspharmaceutiques à base de rituximab pour administration intraveineuse» attribué à la société SANDOZ SA, pour une durée de 3 ans.
- Lot 2 «Spécialitéspharmaceutiques à base de rituximab pour administration sous-cutanée» attribué à la société NV ROCHE SA, pour une durée de 3 ans.
10. Marché public ayant pour objet «Fourniture de spécialités pharmaceutiques à base d’érythropoïétine (EPO) de longue durée d’action» pour le compte du réseau iris.
Procédure ouverte.
- Lot 1 «Spécialités pharmaceutiques à base d’érythropoïétine de longue durée d’action et remboursées dans l’insuffisance rénale » attribué à la société ROCHE SA, pour une durée d’1 an, pouvant être reconduit tacitement à 2 reprises pour une année supplémentaire.
- (Lot 2 -voir le point 1 dans les marchés arrêtés en 2019).
11. Marché public de fournitures ayant pour objet « Thermomètres digitaux flexibles » pour le compte du réseau iris.
Procédure négociée sans publication (conformément à l’article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016).
Marché attribué àla société WM SUPPLIES SPRL, pour une durée de 2 ans.
Marchés arrêtés en 2019
1. Marché public ayant pour objet «Fourniture de spécialités pharmaceutiques à base d’érythropoïétine (EPO) de longue durée d’action» pour le compte du réseau iris.
Procédure ouverte.
Aucune offre n’ayant été constatée pour le Lot 2 «Spécialités pharmaceutiques à base d’érythropoïétine de longue durée d’action et remboursées en chimiothérapie », il a été décidé de ne pas l’attribuer (conformément à l’article 58, § 1er de la loi du 17 juin 2016) et de le relancer en procédure négociée sans publication préalable (conformément à l’article 42, § 1, 1°c de la loi du 17 juin 2016 -voir le point 2 dans les marchés lancés en 2019).(Lot 1 -voir le point 10 dans les marchés attribués en 2019).
2. Marché public de fournitures ayant pour objet la «Mise à disposition, installation et maintenance de 4 chaînes d’analyse d’urine automatisées avec fourniture des réactifs » pour le compte du LHUB-ULB.
Procédure ouverte.
Considérant que les trois offres remises dans le cadre du marché public susmentionné étaient inappropriées puisqu’elles n’étaient manifestement pas en mesure, sans modifications substantielles, de répondre aux besoins et aux exigences du pouvoir adjudicateur spécifiés dans le cahier spécial des charges, il a été décidé de ne pas l’attribuer (conformément à l’article 85 de la loi du 17 juin 2016) et de le relancer en procédure négociée sans publication préalable (conformément à l’article 42, § 1, 1°c de la loi du 17 juin 2016 -voir le point 6 dans les marchés attribués en 2019).
Marchés lancés en 2019 et attribués en 2020
1. Marché public de fournitures ayant pour objet «Spécialités pharmaceutiques à base d’érythropoïétine (EPO) de courte durée d’action» pour le compte du réseau iris.
Procédure ouverte.
Marché attribué à la société ROCHE SA,pour une durée de 3 ans.
2. Marché public de fournitures ayant pour objet la «Mise à disposition, installation et maintenance de 4 chaînes d’analyse d’urine automatisées avec fourniture des réactifs » pour le compte du LHUB-ULB.
Procédure négociée sans publication préalable (conformément à l’article 42, § 1, 1°c de la loi du 17 juin 2016).
Marché attribué à la société AMGEN SA, pour une durée de 3 ans.
3. Marché public de fournitures ayant pour objet «Mise à disposition et maintenance par contrat réactifs de 7 analyseurs de gazométrie» pour le compte des HIS.
Procédure négociée directe avec publication préalable (conformément à l’article 41, §1, 1° de la loi du 17 juin 2016).
Marché attribué à la société WERFEN NV, pour une durée de 4 ans.
4. Marché public de fournitures ayant pour objet «Livraison, mise en service et maintenance d’un mammographe numérique avec tomosynthèse, d’un scanner 128 coupes, d’un scanner à visée cardiologique et d’une salle de radiologie télécommandée avec un mobile et un détecteur partagé» pour le compte du CHU Brugmann et des HIS.
Procédure ouverte.
- Lot 1 «Livraison, mise en service et maintenance d’un mammographe numérique avec tomosynthèse».
- Lot 2 «Livraison, mise en service et maintenance d’un scanner 128 coupes».
- Lot 3 «Livraison, mise en service et maintenance d’une salle de radiographie télécommandée avec un mobile et un détecteur partagé».
- Lot 4 «Livraison, mise en service et maintenance d’un scanner 256 coupes à visée cardiologique».
Lots 1, 3 et 4 attribués àla société SIEMENS HEALTHCARE SA;
Lot 2 attribué à la société CANON MEDICAL SYSTEMS BELGIUM SA.Les offres comprennent une garantie de 2 ans et une maintenance de 8 ans.
Marchés sous-traités en 2019
1. Marché publicayant pour objet «Fournitures de bureau et papiers» pour le compte du réseau iris.
Adhésion à la centrale d’achats Bruxelles Environnement,pour une durée de 3 ans.
2. Marché public de fournitures ayant pour objet «mise à disposition de photocopieurs noir et blanc et/ou avec maintenance et assistance technique complète et fourniture de consommables» pour le compte du réseau iris.
Adhésion des hôpitaux du réseau iris, indépendamment d’iris-Achats, à la centrale d’achats Creat (anciennement Farys).
3. Marché public de services ayant pour objet «Voiture de leasing» pour le compte d’iris-Faitière.
Adhésion à la centrale d’achats Creat (anciennement Farys).
Marchés reconduits en 2019
1. Marché public ayant pour objet «Fournitures de cassettes avec mise à disposition et maintenance d’une plateforme de biologie moléculaire de type «point of care» permettant la détention de multiples organismes dans une approche syndromique pour les affections méningo-encéphalitiques et respiratoires» pour le compte duLHUB-ULB.
Appel d’offres ouvert.
Marché attribué à la société BIOMERIEUX BENELUX SA,pour une durée de 3 ans.Échéance le 7 octobre 2019 et reconduction de 2 années supplémentaires aux mêmes conditions logistiques et financières.Nouvelle échéance le 7 octobre 2021.
2. Marché public de services ayant pour objet « Transports de prélèvements » pour compte du LHUB et des HIS.
Procédure négociée sans publication.
- Lot 1 « Transports pour le LHUB (à horaire fixe et sur appel) ».
- Lot 2 « Transports pour HIS (à horaire fixe) ».
- Lot 3 « Transports pour HIS (sur appel) ».
Les 3 Lots ont été attribués à la société EMERGENCY MEDICAL DELIVERY SPRL, pour une durée de 2 ans. Échéance le 24 juillet 2019 et reconduction de 2 années supplémentaires aux mêmes conditions logistiques et financières. Nouvelle échéance le 24 juillet décembre 2021.
Décisions fournisseurs en 2019
1. Marché public de fourniture d’ « Extincteurs » pour l’ensemble du réseau iris.
Procédure négociée directe avec publicité.
- Lot 1 «Location et maintenance d’extincteurs» et
- Lot 2 «Maintenance des extincteurs existants» attribués à la société SICLI, pour une durée de 4 ans.
Échéance le 4 janvier 2019 et garantie des conditions par la société, à 2 reprises, pour une année supplémentaire à partir du 1erjanvier. Nouvelle échéance le 31 décembre 2020.
Conclusion
Bilan 2019
Cela fait donc 17 ans (2002-2019) déjà qu’ont été organisés les premiers marchés publics globalisant les volumes d’achats des hôpitaux du réseau iris. Seize ans qu’iris-Achats associe les diverses compétences techniques du personnel du réseau à son expertise achats consolidés et marchés publics afin de permettre au personnel de disposer des produits les plus performants et des technologies les plus avancées pour la meilleure des prises en charge des patients. Qualité et sécurité pour les patients et pour le personnel à des conditions d’achat optimisées grâce à une approche et un esprit réseau iris.
Au 31 décembre 2019, iris-Achats a lancé 8 marchés, 3 marchés ont été reconduits et 12 contrats ont été conclus. Ils ont concerné tous les domaines d’activités des hôpitaux iris. On peut notamment compter parmi ces marchés, l’approvisionnement de shavers d’orthopédie, de médicaments (type Rituximab et EPO courte et longue durée d’action),la mise à disposition d’automates de coagulation, de chaînes d’analyse d’urine automatisées, d’analyseur de gazométrie et l’achat d’équipements d’imagerie médicale.
Composition de l’équipe d’iris-Achats
au 31 décembre 2019
André BRAUNS
Jean DE MEERSMAN
Jean–Christophe GAUTIER
Nabil HAYEF
Alice NAVARRE
Coralie PION
Jean–François SERVAIS
Carmen SANCHEZ
Dirk THIELENS
Vincent VANDEVELDE
Infirmier gestionnaire
Acheteur
Directeur des Achats
Pharmacien
Pharmacien gestionnaire
Secrétaire de direction
Acheteur
Secrétaire de direction
Directeur général a.i.
Acheteur
Pharmacien
Tutelle exercée
sur iris-Achats
Relevé des dossiers iris-Achats soumis à la tutelle d’iris en 2019
Comptes annuels
iris-Achats
Bilan au 31 décembre 2019
L’association iris-Achats tient une comptabilité en partie double conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
Les comptes annuels, arrêtés au 31 décembre 2019, se clôturent avec un résultat en léger bénéfice de 24.132; il est proposé de l’attribuer au résultat reporté. Le total du bilan s’élève, quant à lui, à 969.044€.
En matière de règles d’évaluation, il convient de souligner la particularité qui consiste à amortir totalement les investissements à charge de l’exercice d’acquisition.
Les créances présentent un solde de 294.343 € et représentent principalement les montants relatifs au Management fee.
Les valeurs disponibles s’élèvent à 658.876 € au 31.12.2019 dont 438.706 € placés en compte Treasury+ (compte d’épargne).
La réorganisation débutée en 2018 a eu comme conséquence une diminution du personnel employé (des engagements ont été faits en fin d’année et début 2020) ainsi que l’utilisation d’une provision pour licenciement de 50.000€constituée dans les comptes de 2018.
Les produits à reporter concernent le management fee du premier trimestre 2020 qui fait l’objet d’une facturation anticipée.
Sont joint au présent rapport les comptes annuels format Banque nationale ainsi quele rapport de certification de notre réviseur d’entreprise.
UNITE TVA 1000
L’unité TVA 1000 est reconnue comme un seul assujetti et se substitue aux membresen ce qui concerne l’exercice de tous les droits qui leur ont été accordés et de toutes lesobligations imposées par le Code de la TVA.
Les membres de l’Unité TVA 1000 sont la Ville de Bruxelles (représentant de l’Unité 1000), le CPAS de Bruxelles, les Cuisines bruxelloises, les hôpitaux du réseau Iris (Hôpitaux Iris Sud, CHU Brugmann, CHU Saint-Pierre, Institut Bordet et l’HUDERF), le LHUB, l’Association iris-Faîtière, l’Association iris-Achats, le CHU de Bruxelles.
La convention régissant le fonctionnement de l’Unité TVA « Unité 1000 » et déterminantles droits et obligations des membres de l’Unité TVA prévoit en son article 10 : «10.1. Vis-à-vis de l’administration belge de la TVA, les membres sont responsablessolidairement des dettes TVA de l’Unité TVA nées pendant la période durant laquelle ilssont membres de celle-ci.10.2. Les parties conviennent toutefois qu’entre elles, elles restent individuellementresponsables du paiement de la part de la dette TVA qui leur incombe.10.3. Le représentant qui aurait payé la dette TVA de l’Unité TVA auprès del’administration belge de la TVA a le droit de réclamer la part qui leur incombe auxautres Membres. Les parties conviennent que l’exercice de ce droit eutavoir lieuégalement après l’exclusion ou le retrait d’un membre ».
Annexes
iris-Achats
- 1.Rapport du réviseur aux comptes -RSM
- 2.Rapport annuel 2019relatif à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois
Le présent rapport est basé sur l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14 décembre 2017. Il reprend, pour l’année 2019, les éléments suivants:
- Relevé des présences en réunion, rémunérations et avantages de toute nature ainsi que des frais de représentation
- Liste des voyages des mandataires publics
- Inventaire des marchés publics
- Liste des subsides octroyés à iris-Achats
